Que risque-t-on en cas de défaut d’assurance décennale ?

Publié dans Idées pour les travaux

Vous êtes un professionnel du bâtiment et vous ne voyez pas l’intérêt de souscrire une assurance aussi onéreuse qu’une assurance décennale ? Vous vous êtes peut-être même demandé si vous ne feriez pas mieux de laisser tomber. Comme il s’agit d’une garantie obligatoire, il n’est pas conseillé d’ouvrir un chantier sans elle.

Défaut d’assurance décennale : quelles sanctions ?

L’assurance décennale est un dispositif obligatoire pour tous les professionnels du bâtiment. Ce qui fait qu’ils n’ont pas le droit de s’en passer. Afin de vous faire comprendre l’importance de cette couverture, Construperf fait le point sur les sanctions à la fois pénales et financières en cas de défaut de garantie décennale. Cependant, puisque l’obligation ne concerne pas tous les métiers, le site vous explique quels artisans peuvent s’en passer.

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